Annexes et accords
Rémunération des apprentis dans le département de la Charente — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions de l'accord du 20 novembre 1972 relative à la rémunération des apprentis sont abrogés.
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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