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Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Rémunération des apprentis dans le département de la Charente — Article 4

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les parties déposeront le présent accord conformément aux dispositions de l'article L 132-7 du code du travail.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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