Annexes et accords
Repos hebdomadaire (Calvados) — Article 6
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions du présent accord se substituent aux dispositions de même nature contenues dans l'accord du 9 juin 1993.
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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