Annexes et accords
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône) — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Il est institué un régime de prévoyance pour les salariés travaillant dans les entreprises de boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales dans le département des Bouches-du-Rhône, régi par le code APE 158C.
Ce régime de prévoyance couvre les garanties suivantes :
- garantie incapacité temporaire invalidité, cf. annexe I ;
- garantie maladie chirurgie, cf. annexe II.
