Annexes et accords
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône) — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Pour la couverture de ces garanties, les entreprises concernées devront adhérer obligatoirement à l'ISICA Prévoyance institution nationale de prévoyance des salariés des industries et du commerce agroalimentaire, 26, rue Montholon, 75305 Paris Cedex 09.

