Annexes et accords
Garantie incapacité temporaire (relais mensualisation) — Article 1er
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe I · Garantie incapacité temporaire-invalidité
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Définition de la garantie
En cas d'arrêt du travail consécutif à une maladie ou à un accident (professionnel ou non) pris en charge par la sécurité sociale, il sera versé aux titulaires de la garantie des indemnités journalières complémentaires.
Point de départ de la garantie
Dès la fin du maintien de salaire, tel que prévu par la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale. Pour les salariés n'ayant pas l'ancienneté requise, le point de départ de la garantie se situe au 46e jour d'arrêt continu.
Durée du service des prestations
Les prestations sont versées pendant la durée du service des indemnités journalières de la sécurité sociale, soit jusqu'au 1095e jour d'arrêt de travail ou jusqu'à la date de mise en invalidité et au plus tard jusqu'à l'âge de 65 ans.
Montant des prestations
Le montant des indemnités journalières, y compris les prestations servies par la sécurité sociale, s'élève à 80 % du salaire brut.
