Annexes et accords
Garantie invalidité-incapacité permanente — Article 2
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe I · Garantie incapacité temporaire-invalidité
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
En cas d'invalidité ou d'incapacité permanente reconnue par la sécurité sociale en 1re, 2e ou 3e catégorie, il sera versé une rente jusqu'au service de la pension vieillesse, allouée par la sécurité sociale en cas d'inaptitude au travail (60 ans).
Son montant exprimé en pourcentage du traitement de référence s'élève, y compris la rente servie par la sécurité sociale, à :
- invalidité dite de 1re catégorie : 48 % ;
- invalidité dite de 2e ou 3e catégorie : 80 %.
