Annexes et accords
Clauses communes aux garanties incapacité-invalidité — Article 3
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe I · Garantie incapacité temporaire-invalidité
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Salaire de référence :
Le salaire de référence pris en compte pour le service des prestations est la rémunération brute soumise à cotisation tranches A et B en fonction de la 365e partie des rémunérations perçues au cours des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail, ou au prorata de la période de travail si celle-ci est inférieure à 1 an.
Les prestations versées par l'ISICA Prévoyance ajoutées à celles de la sécurité sociale et au salaire éventuellement perçu ne doivent pas dépasser le salaire qu'aurait perçu le participant s'il avait continué à travailler normalement.
