Convention collective · IDCC 0843
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe I · Garantie incapacité temporaire-invalidité
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les prestations seront revalorisées comme le point retraite de l'ISICA.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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