Annexes et accords
Maintien de la garantie — Article 5
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe I · Garantie incapacité temporaire-invalidité
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Pendant la période au cours de laquelle l'assuré perçoit des prestations en incapacité ou en invalidité, les garanties sont maintenues sans paiement de cotisation s'il ne perçoit plus de salaire.
