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Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Dénonciation — Article 6

Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe I · Garantie incapacité temporaire-invalidité

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


En cas de dénonciation du protocole d'accord les prestations sont maintenues au niveau atteint à la date de la dénonciation jusqu'à extinction du droit.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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