Annexes et accords
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Extension au Protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Entre :
L'union départementale du syndicat des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône,
D'une part, et
Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT ;
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT - FO ;
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CFDT ;
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CFTC ;
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGC,
réunis en commission paritaire départementale le 6 mars 1996, en respect aux articles 5 et 6 du protocole d'accord départemental de régime de prévoyance du 6 mars 1996 signé à Marseille et de l'article 7 de la convention collective nationale signée le 19 mars 1976 à Paris,
