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Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Extension au Protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance — Article 2

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


L'extension du présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 1997.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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