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Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain dans le département de la Loire — Article 5

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


L'arrêté préfectoral du 15 septembre 1978, modifié par l'arrêté du 9 janvier 1983, est abrogé.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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