Annexes et accords
Champ d'application — Article 1er
Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires sont convenues de la nécessité de procéder à l'élaboration d'un protocole d'accord départemental pour les boulangeries et les boulangeries-pâtisseries artisanales relevant du code NAF 158 C et l'ensemble du personnel qui y est employé.
