Annexes et accords
Avantage en nature (pain) — Article 7
Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
En vigueur étendu dans le corpus
L'ensemble du personnel de fabrication et de vente, quelle que soit son ancienneté, a droit à un pain dit " restaurant " ou à 2 baguettes (par journée travaillée uniquement).
Dans le cas où le salarié ne prendrait pas tous les jours la quantité de pain prévue par le présent article, il ne pourra cumuler la quantité qui lui aurait été due, ni en demander le paiement.
L'équivalent du prix du pain pris par le salarié devra apparaître dans le montant brut porté sur le bulletin de salaire à la rubrique " avantages en nature " et être assujetti aux charges sociales.
Ce même montant apparaîtra en déduction du salaire net avec la mention " avantages en nature ".
