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Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Commission professionnelle départementale — Article 14

Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)

En vigueur étendu dans le corpus


Une commission professionnelle départementale sera mise en place selon les dispositions de la convention collective nationale (art. 7, 2e alinéa).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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