Annexes et accords
Champ d'application — Article 1er
Accord de branche professionnelle des boulangers, pâtissiers (Guyane)
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord de branche vise les entreprises employeurs et salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, et exerçant leurs activités sur le territoire de la Guyane française.
15.8 C. Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
15.8 D. Pâtisserie.
15.8 K. Chocolaterie, confiserie.
