Annexes et accords
Champ d'application — Article 1er
ARTT (Guyane)
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord de branche vise les entreprises employeurs et salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie, comptant au plus 20 salariés, ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, et exerçant leurs activités sur le territoire de la Guyane française.
15.8 C. Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
15.8 D. Pâtisserie.
15.8 K. Chocolaterie, confiserie.
