Annexes et accords
Entrée en vigueur — Article 10
ARTT (Guyane)
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en application le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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