Convention collective · IDCC 0843
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant le jour où les dispositions législatives ou réglementaires permettront aux entreprises visées à l'article 1er d'accéder aux aides de l'État pour réduction du temps de travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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