Annexes et accords
Champ d'application — Article 4
Modification des classifications et salaires
En vigueur étendu dans le corpus
(voir les salaires)
Fait à Paris, le 23 décembre 2002.
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Fait à Paris, le 23 décembre 2002.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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