Annexes et accords
Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne) — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
A compter du 1er janvier 2003, les dispositions de l'article 9 de la convention collective nationale intitulé " Classification " sont supprimées et remplacées par :
Article 9
Classification
Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :
- personnel de fabrication ;
- personnel de vente ;
- personnel de services.
La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE HORAIRE minimum professionnel (en euros) : 7,57.
PERSONNEL DE FABRICATION : Personnel de fabrication sans CAP.
Personnel de fabrication titulaire du BEP.
PERSONNEL DE VENTE : Personnel de vente sans CAP.
PERSONNEL DE SERVICES : Personnel sans qualification avec possibilité d'assurer occasionnellement des livraisons.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE HORAIRE minimum professionnel (en euros) : 7,64.
PERSONNEL DE FABRICATION : Personnel de fabrication titulaire d'un CAP.
PERSONNEL DE VENTE : Personnel de vente titulaire du CAP ou personnel de vente après 1 an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.
PERSONNEL DE SERVICES : Personnel avec qualification ou chauffeur-livreur.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE HORAIRE minimum professionnel (en euros) : 7,71.
PERSONNEL DE FABRICATION :
PERSONNEL DE VENTE : Responsable d'un point de vente.
PERSONNEL DE SERVICES :
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE HORAIRE minimum professionnel (en euros) : 7,79.
PERSONNEL DE FABRICATION : Personnel de fabrication titulaire d'un CAP après 1 an au coefficient 160.
Personnel de fabrication titulaire du BEP après 2 ans au coefficient 155.
Personnel de fabrication n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'ouvrier plus qualifié.
PERSONNEL DE VENTE :
PERSONNEL DE SERVICES : Personnel administratif.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE HORAIRE minimum professionnel (en euros) : 7,86.
PERSONNEL DE FABRICATION : Personnel de fabrication titulaire d'un CAP connexe.
Personnel de fabrication titulaire d'une mention complémentaire.
Personnel de fabrication titulaire d'un bac professionnel, 2 ans maximum dans cette catégorie.
PERSONNEL DE VENTE : Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés.
PERSONNEL DE SERVICES :
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE HORAIRE minimum professionnel (en euros) : 8,00.
PERSONNEL DE FABRICATION : Ouvrier qualifié pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie ou pâtisserie.
Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaires ou du BP ou du BTM.
Ouvrier titulaire du bac professionnel après 2 années au coefficient 175.
PERSONNEL DE VENTE : Responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés.
PERSONNEL DE SERVICES :
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE HORAIRE minimum professionnel (en euros) : 8,08.
PERSONNEL DE FABRICATION : Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaires après 2 années au coefficient 185.
Ouvrier qualifié mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant la boulangerie et la pâtisserie.
Ouvrier titulaire du BP après 2 années au coefficient 185.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE HORAIRE minimum professionnel (en euros) : 8,15.
PERSONNEL DE FABRICATION : Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BM.
Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BMS.
Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BTM après 2 années au coefficient 185.
Ouvrier hautement qualifé qui coordonne le travail d'autres ouvriers.
COEFFICIENT : 240.
SALAIRE HORAIRE minimum professionnel (en euros) : 8,80.
PERSONNEL DE FABRICATION : Assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et coordonne le travail d'autres ouvriers.
