Annexes et accords
Retraite
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 69 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention
collective ".
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de réexaminer l'article 34 de la convention collective relatif à la retraite et notamment réactualiser la partie relative à l'indemnité de départ à la retraite. Du fait de la modification du champ d'intervention du fonds de péréquation par l'avenant n° 68 à la convention collective, l'indemnité de départ à la retraite n'est plus prise en charge par ledit fonds mais est considérée comme une garantie de prévoyance à part entière.
