Annexes et accords
Champ d'application — Article 2
Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'applique aux boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône relevant du code NAF 158 C.

