Annexes et accords
Champ d'application — Article 5
Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant aux accords départementaux afin de le rendre applicable dans tous les établissements visés par l'article 2 dudit avenant.
