Annexes et accords
Entrée en vigueur — Article 6
Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent avenant sont applicables pour toutes les entreprises relevant du champ d'application mentionné à l'article 2 du présent avenant à dater du 1er juillet 2004. Cet accord subira l'indexation en pourcentage sur toutes les progressions du minima de la grille professionnelle départementale qui ne pourra, en aucun cas, être inférieur au SMIC.
