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Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Assurance incapacité de travail (prévoyance) — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions de l'article 37 quinquies " Organismes assureurs " sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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