Annexes et accords
Départ à la retraite — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions de l'article 34 de la CCN sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
(Voir article 34).
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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(Voir article 34).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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