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Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Fonds de péréquation — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus


Au 1er janvier 2006, les dispositions du point 3 de l'article 37 bis " Fonds de péréquation " de la convention collective sont complétées par les dispositions suivantes :

(Voir cet article)
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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