Convention collective · IDCC 0843
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
A compter du 1er janvier 2006, les dispositions du point 5 de l'article 37 bis " Fonds de péréquation " sont partiellement modifiées.
Les dispositions suivantes : " Le taux de cotisation du fonds de péréquation est fixé à 0,12 % du salaire brut limité au plafond de la sécurité sociale. " sont supprimées et remplacées par :
(voir cet article)
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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