Annexes et accords
Travail de nuit — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
À compter du 1er janvier 2006, les dispositions de l'article 23 « Travail de nuit » de la convention collective sont supprimées et remplacées par : (Voir cet article).
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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