Annexes et accords
Affectation et gestion des sommes — Article 9
Epargne salariale (Rhône) · Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I
En vigueur étendu dans le corpus
Les sommes versées aux plans sont investies, selon le choix individuel de chaque épargnant, en parts ou dix millièmes de part des FCPE visés aux articles 14 et/ou 18 du présent accord.
Ces FCPE sont gérés par Natexis Asset Management, société anonyme au capital de 30 468 505 euros dont le siège social est à Paris 12e, 68-76, quai de la Rapée.
L'investissement dans chacun des FCPE donne lieu à la perception d'une commission de souscription à la charge de l'épargnant.
Natexis Banques populaires, société anonyme au capital de 783 927 680 euros, dont le siège social est à Paris 7e, 45, rue Saint-Dominique, est l'établissement dépositaire des FCPE. Il s'engage à employer les sommes versées dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur inscription sur les comptes des FCPE.
Natexis Interépargne, société anonyme au capital de 8 890 784 euros dont le siège social est à Paris 12e, 68-76, quai de la Rapée, est le teneur de compte-conservateur des parts des épargnants.
Les frais afférents à la tenue des comptes sont pris en charge par l'entreprise.
Ces frais cessent d'être à la charge de l'entreprise après le départ de l'épargnant. Dès lors que l'entreprise en a informé Natexis Interépargne, ces frais incombent aux épargnants concernés et sont perçus par prélèvement sur leurs avoirs.
