Annexes et accords
Composition des portefeuilles — Article 14
Epargne salariale (Rhône) · Section 2 : Règles spécifiques au PEI
En vigueur étendu dans le corpus
14.1. La totalité des sommes versées dans le PEI sont investies, selon le choix individuel de l'épargnant, en parts ou dix millièmes de part des FCPE suivants :
" Fructi ISR Performance " ;
et/ou " Fructi ISR Dynamique " ;
et/ou " Fructi ISR Croissance " ;
et/ou " Fructi ISR Equilibre " ;
et/ou " Fructi ISR Rendement solidaire " ;
et/ou " Fructi ISR Sécurité ".
L'orientation de la gestion et la composition du portefeuille de chacun des FCPE sont précisées à l'article " Orientation de la gestion " de leur règlement.
14.2. En cours ou à l'issue de la période d'indisponibilité, l'épargnant peut modifier l'affectation de tout ou partie de son épargne entre les FCPE précités.
Cette opération est effectuée en liquidités et est sans incidence sur la durée d'indisponibilité restant éventuellement à courir.
Les frais y afférents sont à la charge de l'épargnant (à l'exception d'une modification annuelle du choix de placement qui est prise en charge par l'entreprise au titre des prestations de tenue de compte conservation).
La commission de souscription perçue à l'entrée du fonds receveur est à la charge de l'épargnant.
