Annexes et accords
Indisponibilité - Disponibilité anticipée — Article 16
Epargne salariale (Rhône) · Section 2 : Règles spécifiques au PEI
En vigueur étendu dans le corpus
Le PEI pouvant recueillir les sommes issues des réserves spéciales de participation (RSP) peut également faire office d'accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas assujetties directement à la participation, dans les conditions visées à l'annexe II du présent accord.
