Annexes et accords
Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-I
Epargne salariale (Rhône)
En vigueur étendu dans le corpus
Les sommes versées dans le cadre de l'option de gestion automatique sont investies dans le FCPE de la gamme " Fructi ISR " déterminé en fonction de la date prévisionnelle du départ à la retraite de l'épargnant.
Celui-ci indique, à cet effet, lors de son premier versement, la date à laquelle il envisage de partir à la retraite et mandate Natexis Interépargne pour l'exécution des affectations et/ou des arbitrages inhérents au fonctionnement du dispositif.
La gamme " Fructi ISR " est composée des 6 FCPE suivants :
(Schéma non reproduit).
Comment l'épargne est-elle investie ?
La durée de placement comprend 2 périodes : la période d'accumulation et la période de sécurisation.
(Schéma non reproduit).
La durée de la période de sécurisation est fonction du degré de risque inhérent au fonds dans lequel l'investissement initial a été effectué (fonds d'accumulation). Elle sera d'autant plus longue que le profil de risque de ce fonds est élevé.
Au fur et à mesure que l'épargnant s'approche de la date prévisionnelle de son départ à la retraite, ses avoirs sont progressivement sécurisés par transferts mensuels : une partie des avoirs épargnés dans le fonds d'investissement (ou d'accumulation) choisi initialement est ainsi transférée vers le fonds de sécurisation " Fructi ISR Sécurité ".
Les durées de placement et de sécurisation des 6 FCPE de la gamme " Fructi ISR " sont les suivantes :
FONDS : Fructi ISR Performance
DUREE DE PLACEMENT (nombre d'années avant le départ à la retraite) : supérieure ou égale à 14 ans
DUREE DE SECURISATION : 7 ans
FONDS : Fructi ISR Dynamique
DUREE DE PLACEMENT (nombre d'années avant le départ à la retraite) : supérieure ou égale à 12 ans
DUREE DE SECURISATION : 6 ans
FONDS : Fructi ISR Croissance
DUREE DE PLACEMENT (nombre d'années avant le départ à la retraite) : supérieure ou égale à 10 ans
DUREE DE SECURISATION : 5 ans
FONDS : Fructi ISR Equilibre
DUREE DE PLACEMENT (nombre d'années avant le départ à la retraite) : supérieure ou égale à 8 ans
DUREE DE SECURISATION : 4 ans
FONDS : Fructi ISR Rendement solidaire
DUREE DE PLACEMENT (nombre d'années avant le départ à la retraite) : supérieure ou égale à 5 ans
DUREE DE SECURISATION : 3 ans
FONDS : Fructi ISR Sécurité
DUREE DE PLACEMENT (nombre d'années avant le départ à la retraite) : inférieure à 5 ans
DUREE DE SECURISATION : 0 an
Prenons un exemple : en 2005, un épargnant de 54 ans envisage de partir à la retraite à 65 ans. Il indique dans son bulletin de versement que la date prévisionnelle de son départ à la retraite est 2016.
Il effectue un versement en 2005 dans le cadre de l'option de gestion automatique ; ses avoirs sont alors investis dans le FCPE " Fructi ISR Croissance ", dont la durée de placement correspond à l'échéance de son départ à la retraite (10 ans et plus) et dont la durée de sécurisation est de 5 ans.
Cinq ans avant l'échéance (départ à la retraite), Natexis Interépargne constate le nombre de parts détenues par l'épargnant et effectue mensuellement le transfert d'une fraction des parts du fonds " Fructi ISR Croissance " vers le fonds de sécurisation, " Fructi ISR Sécurité ". En l'occurrence, le nombre de transferts est de 5 (ans) x 12 (mois) = 60 transferts. Les transferts sont effectués très progressivement, ce qui permet un lissage quasi parfait des fluctuations des marchés boursiers et conduit à terme à une désensibilisation intégrale des fonds.
Ainsi, l'investissement (en phase d'accumulation) et le désinvestissement (en phase de sécurisation) peuvent être représentés de la façon suivante, aux évolutions de marché près.
(Schéma non reproduit).
Dans le cadre de l'option de gestion automatique, la sécurisation progressive de l'épargne est effectuée selon le tableau suivant :
SI, AU MOMENT DE SON versement, le nombre d'années (n) séparant l'épargnant de son départ en retraite est de : n supérieur ou égal à 14 ans
SES VERSEMENTS SERONT investis dans le FCPE : Fructi ISR Performance
... PUIS SECURISES, dès que le nombre d'années le séparant de la date prévisionnelle de son départ à la retraite ne sera plus que de 7 ans
(soit 7 x 12 = 84 transferts mensuels correspondant chaque mois 1/84 des parts détenues).
SI, AU MOMENT DE SON versement, le nombre d'années (n) séparant l'épargnant de son départ en retraite est de : n supérieur ou égal à 12 ans et inférieur à 14 ans
SES VERSEMENTS SERONT investis dans le FCPE : Fructi ISR Dynamique
... PUIS SECURISES, dès que le nombre d'années le séparant de la date prévisionnelle de son départ à la retraite ne sera plus que de 6 ans
(soit 6 x 12 = 72 transferts mensuels correspondant chaque mois à 1/72 des parts détenues).
SI, AU MOMENT DE SON versement, le nombre d'années (n) séparant l'épargnant de son départ en retraite est de : n supérieur ou égal à 10 ans et inférieur à 12 ans
SES VERSEMENTS SERONT investis dans le FCPE : Fructi ISR ISR Croissance
... PUIS SECURISES, dès que le nombre d'années le séparant de la date prévisionnelle de son départ à la retraite ne sera plus que de 5 ans
(soit 5 x 12 = 60 transferts mensuels correspondant chaque mois à 1/60 des parts détenues).
SI, AU MOMENT DE SON versement, le nombre d'années (n) séparant l'épargnant de son départ en retraite est de : n supérieur ou égal à 8 ans et inférieur à 10 ans
SES VERSEMENTS SERONT investis dans le FCPE : Fructi ISR Equilibre
... PUIS SECURISES, dès que le nombre d'années le séparant de la date prévisionnelle de son départ à la retraite ne sera plus que de 4 ans
(soit 4 x 12 = 48 transferts mensuels correspondant chaque mois à 1/48 des parts détenues).
SI, AU MOMENT DE SON versement, le nombre d'années (n) séparant l'épargnant de son départ en retraite est de : n supérieur ou égal à 5 ans et inférieur à 8 ans
SES VERSEMENTS SERONT investis dans le FCPE : Fructi ISR Rendement solidaire
... PUIS SECURISES, dès que le nombre d'années le séparant de la date prévisionnelle de son départ à la retraite ne sera plus que de 3 ans
(soit 3 x 12 = 36 transferts mensuels correspondant chaque mois à 1/36 des parts détenues).
SI, AU MOMENT DE SON versement, le nombre d'années (n) séparant l'épargnant de son départ en retraite est de : n inférieur à 5ans
SES VERSEMENTS SERONT investis dans le FCPE : Fructi ISR Sécurité
... PUIS SECURISES, dès que le nombre d'années le séparant de la date prévisionnelle de son départ à la retraite ne sera plus que de (fonds de sécurisation)
La détermination des durées a été réalisée en fonction des hypothèses de rendement des fonds et des variations empiriques des marchés. L'intervalle de confiance (amplitude de variation possible de la valeur de part du fonds) décroît au fur à mesure que s'allonge la durée de placement.
La période de désensibilisation optimale est celle à partir de laquelle le risque de moins-values devient négligeable. Les durées de placement des FCPE de la gamme ont été établies en conséquence.
L'orientation de la gestion et la composition de chacun des FCPE du PERCO-I sont précisées à l'article " Orientation de gestion " de leur règlement ainsi que dans les notices d'information de ces FCPE, annexées au règlement du présent accord.
