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Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Modification du champ d'application de la convention collective

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 85 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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