Annexes et accords
Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83. — Article 1
Modification du champ d'application de la convention collective
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions de l'article 1er " Champ d'application " de la convention collective sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
