Annexes et accords
Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 — Article 1er
Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions suivantes viennent annuler et remplacer la rédaction de l'article 10 de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale du 10 mars 1976.
(Voir cet article).
