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Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38) — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Les entreprises ne pourront pas négocier des dispositions moins favorables que celles prévues par le présent accord.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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