Annexes et accords
Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 12 septembre 2006.
