Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Textes salariaux

Salaires au 1er juillet 2003 (1)

Salaires (National)

En vigueur étendu dans le corpus

Article 1er

Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 2003 :

La valeur monétaire du point est fixée à : 0,014706 Euros.

La valeur monétaire de la constante est fixée à :

5,43056 Euros.

(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

Article 2

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est, à partir du 1er juillet 2003 :

a) Pour le personnel de fabrication :

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
MINIMUM
(en euros)
155 7,71
160 7,78
170 7,93
175 8,00
185 8,15
190 8,22
195 8,30
240 8,96

b) Pour le personnel de vente :

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
MINIMUM
(en euros)
155 7,71
160 7,78
165 7,86
175 8,00
185 8,15

c) Pour le personnel de services :

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
MINIMUM
(en euros)
155 7,71
160 7,78
170 7,93

Fait à Paris, le 3 juillet 2003.

(1) Accord étendu, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération (arrêté du 11 décembre 2003, art. 1er).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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