Textes salariaux
Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône — Article 1er
Salaires (Bouches-du-Rhône)
En vigueur étendu dans le corpus
Réunis en commission paritaire départementale le 5 juillet 1999, les partenaires ont décidé que les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 1 aux accords départementaux du 6 octobre 1998, ci-après désigné " accord départemental des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône ".
