Convention collective · IDCC 0843
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
En vigueur étendu dans le corpus
Au cours de la période du 20 juin au 31 août où l'obligation de fermeture hebdomadaire fixée par arrêté préfectoral en application de l'article L. 221-17 du code du travail pourra être suspendue. Les salariés conserveront, sauf accord explicite de leur part, leurs jours habituels de repos hebdomadaire.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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