Textes salariaux
Salaires (national)
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 84 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".
Article 1er
Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 2006 :
La valeur monétaire du point est fixée à 0,016 Euros.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 5,84 Euros.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire.)
Article 2
Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est à partir du 1er juillet 2006 :
a) Pour le personnel de fabrication :
-coefficient 155 : 8,32 € ;
-coefficient 160 : 8,40 € ;
-coefficient 170 : 8,56 € ;
-coefficient 175 : 8,64 € ;
-coefficient 185 : 8,80 € ;
-coefficient 190 : 8,88 € ;
-coefficient 195 : 8,96 € ;
-coefficient 240 : 9,68 €.
b) Pour le personnel de vente :
-coefficient 155 : 8,32 € ;
-coefficient 160 : 8,40 € ;
-coefficient 165 : 8,48 € ;
-coefficient 170 : 8,56 € ;
-coefficient 175 : 8,64 € ;
-coefficient 180 : 8,72 € ;
-coefficient 185 : 8,80 € ;
-coefficient 190 : 8,88 €.
c) Pour le personnel de service :
-coefficient 155 : 8,32 € ;
-coefficient 160 : 8,40 € ;
-coefficient 170 : 8,56 €.
Article 3
Les partenaires sociaux de la branche ont convenu de réunir la commission paritaire nationale au cours du mois de janvier 2007 avec, pour ordre du jour : " Discussion sur la grille des classifications et le salaire horaire minimum professionnel. "
Article 4
Le présent avenant établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 11 juillet 2006.
