Annexes et accords
ARRETE du 25 mars 1980 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de :
L'avenant n° 5 (2e, 3e et 4e articles) du 24 janvier 1978 à la convention susvisée ;
L'avenant n° 7 (une annexe) du 22 septembre 1978 à la convention susvisée ;
L'avenant n° 8 (3e article) du 27 septembre 1978 à la convention susvisée ;
L'avenant n° 9 du 5 février 1979 à la convention susvisée ;
L'avenant n° 10 du 26 septembre 1979 à la convention susvisée.
Les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 février 1979 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

