Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

ARRETE du 26 octobre 1984 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de :

- l'avenant n° 20 du 22 décembre 1983 à la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 21 du 6 mars 1984 à la convention collective susvisée.

L'article 6 de l'avenant n° 20, modifiant l'article 34 de la convention, est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 122-1 du code du travail.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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