Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

ARRETE du 15 novembre 1993 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord départemental professionnel du 9 juin 1993 concernant les boulangeries et les boulangeries-pâtisseries du Calvados.

L'article 1er est étendu sous réserve du respect des exclusions formulées par l'arrêté du 22 février 1990 portant extension de l'accord du 19 mai 1989.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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