Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Préambule

Frais de soins de santé

En vigueur étendu dans le corpus


Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis en commission paritaire et à l'unanimité ont décidé d'améliorer le régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » des salariés.
Le présent avenant a pour effet de modifier partiellement et compléter l'avenant n° 83 de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanales.
Par ailleurs, les partenaires sociaux souhaitent engager au cours de l'année 2008 une action approfondie en termes de prévention. Cette action d'ensemble aura, dans un premier temps, pour objectif de mettre en place un dispositif préventif de la carie dentaire et de l'asthme du boulanger.
Les modalités pratiques seront détaillées dans un document d'information.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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