Annexes et accords
Régimes de prévoyance et fonds de péréquation
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 89 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée convention collective.
Après examen de la situation financière des régimes de prévoyance et du fonds de péréquation, les partenaires sociaux ont décidé les modifications suivantes. Il est bien entendu que si la situation financière de ces régimes l'exigeait, les modifications nécessaires seraient apportées par les partenaires sociaux.
